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  4. Enquête publique et PPA

Enquête publique et PPA

Chorges_30.07.2019-35

Ouverture de l'enquête publique pour la modification n°3 du PLU.

> RAPPORT+CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

 

Documents

Document
2023-10-03-Lettre Maire Modif nø3.pdf
Document
Arrêt‚ ouverture EP A2023-217V.pdf
Document
Avis conforme MRAE CU-2023-3510_AC_Chorges05.pdf
Document
Chorges_M3PLU - Note en reponse aux PPA.pdf
Document
Decision du TA designation du CE.pdf
Document
DCM2022-137_Modification_du_PLU.pdf
Document
Parution presse Alpes et midi.pdf
Document
Parution presse DL.pdf
Document
Avis departement.pdf
Document
Avis DDT.pdf
Document
Avis de l'UDAP.pdf
Document
Avis de la Chambre d'Agriculture.pdf
Document
AVIS RTE 2023_85_PA_PLU_Chorges.pdf
Document
AVIS RTE ANNEXE EBC_2023_85_PA_PLU_Chorges.pdf
Document
Chorges - 10 - M3 - Rapport de presentation.pdf
Document
Chorges - 30 - M3 - OAP.pdf
Document
Chorges - 40 - M3 - Règlement.pdf
Document
Chorges - 62 - M3 - Liste ER.pdf
Document
2023-12-08 Avis PPA PJ.pdf
Document
2023-12-08 Avis PPA.pdf
Document
PAGE ANNONCES LEGALES MARDI 12 DECEMBRE 2023.pdf
Document
annotations dans le registre de l’enquête.pdf

Infos pratiques

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04 92 50 60 30

04 92 50 39 28

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