SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de CHORGES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique par arrêté municipal n'2023-217 en date du 15 Novembre 2023 sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vue de son approbation par le Conseil Municipal.
M. André PASQUALI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la vice-présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 27 Octobre 2023.
L'enquête se déroulera à la mairie du Lundi 11 Décembre 2023, 9h au Lundi 15 Janvier 2024 (17h) inclus aux jours et heures habituels d'ouverture les de la mairie (Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) pour une durée de 36 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.mairie-chorges.fr/demarches-services/urbanisme).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les
• Lundi 11 Décembre 2023 de 9h à 12h (Ouverture de l'enquête)
• Mercredi 20 Décembre 2023 de 14h à 17h
• Jeudi 4 Janvier 2024 de 9h à 12h
• Lundi 15 Janvier 2024 de 14h à 17h (Clôture de l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de CHORGES
À l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique M3 PLU - 5, Grande Rue - 05230 CHORGES ou par mail : enquetespubliques@mairiechorges.fr
Les observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l'enquête.
La personne responsable de la Modification n°3 du PLU est M. Christian DURAND, Maire. le dossier d'enquête publique sont consultables en mairie.
Des informations pourront être demandées auprès du service urbanisme de la mairie.
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.
À la suite de cette enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal.
Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
