La taxe d'aménagement
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La taxe d’aménagement est constituée :
- d’une part communale perçue au bénéfice de la commune pour financer les besoins en équipements publics,
- d’une part départementale perçue au profit du Département pour la gestion des espaces naturels.
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La redevance d'archéologie préventive
La redevance d’archéologie préventive est destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.
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Démarches
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
