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Le règlement des zones
Zonage
- Zone A : Zone protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- Zone AUb : Zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’habitat.
- Zone AUc : Zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’accueil d’activités économique.
- Zone AUf : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation ultérieurement, après modification ou révision du PLU
- Zone N : Zone de protection forte en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation ou pastorale ou des énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.
- Zone Na : Correspond à des hameaux en milieu naturel ou agricole que la commune n’envisage pas de développer, mais pouvant évoluer par réhabilitation du bâti existant et par extension mesurée.
- Zone Ncc et Nt : Zone à vocation d’accueil touristique avec hébergement de type camping, à protéger en raison de sa localisation en espace naturel ou agricole.
- Zone Nh : Zone comportant du logement isolé, à protéger en raison de la localisation en espace naturel et agricole.
- Zone Nl : Zone à vocation de loisirs sans hébergement à protéger en raison de sa localisation espace naturel ou agricole.
- Zone Np : Zone comportant une ou des constructions ancienne ou isolée, à protéger en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et de leur localisation e espace naturel ou agricole.
- Zone Ua : Zone équipée et agglomérée correspondant aux centres anciens où les constructions sont généralement proches les unes aux autres.
- Zone Ub : Zone équipée et agglomérée de développement urbain.
- Zone Uc : Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales.
- Zone Ue : Zone équipée réservée principalement aux équipements publics et d’intérêts général, à vocation urbaine, sociale, médico-sociale, sportive, de loisirs, culturelle, d’animation ou liés aux transports.
- Zone Ut : Zone équipée dédiée aux activités et à l’hébergement touristique à caractère collectif.
Règles
C'est le véritable interprète du zonage du P.L.U., il permet de connaître précisément les conditions de construction ou d'aménagement dans chacune des zones de la commune. C'est notamment lui qui détermine les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limitées. On y trouve :
1 - les catégories de constructions autorisées par zone (habitat, industrie, commerce, etc...) ;
2 - les reculs et prospects à respecter notamment par rapport aux voies publiques ;
3 - les obligations d'aménagement des accès routiers, de branchement aux réseaux d'eau, d'assainissement ;
4 - l'emprise au sol maximale des constructions, notamment dans les zones d'activités ;
5 - la hauteur maximale des bâtiments ;
6 - les conditions de traitement des façades ou des ouvertures des bâtiments ;
7 - les obligations en ce qui concerne le stationnement des véhicules ;
8 - des prescriptions pour le traitement des espaces verts, des arbres existants ou des jardins ;
9 - ainsi que le "C.O.S." maximal autorisé, c'est à dire la surface constructible calculée sur chaque parcelle.
