Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le droit de l'urbanisme est organisé sur trois niveaux :
- Le niveau national, c’est l'ensemble des lois et règlements du code de l'urbanisme
- Le niveau inter-communal, c'est le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
- Le niveau communal, c'est le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les documents compris dans le PLU
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement
afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les documents graphiques délimitent les zones :
- U : zones urbaines
- AU : zones à urbaniser
- A : zones agricoles
- N : zones naturelles et forestières
En cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
- Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
- Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex: périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
Les objectifs du PLU
Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :
- renouvellement urbain
- habitat et mixité sociale
- diversité des fonctions urbaines
- transports et déplacements
- Avoir une vision sur 15 à 20 ans de l’évolution démographique, évolution économique, environnement .....
