Depuis le transfert de compétences dans la gestion des risques de l’État aux Communautés de Communes, le service Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) a été créé le 1er janvier 2018 pour assurer l’entretien, la surveillance et les travaux de confortements éventuels des ouvrages de protection.
La digue des Moulettes fait partie des ouvrages assurant la protection contre les crues du torrent.
Des travaux d'entretiens nécessaires sur la digue des Moulettes
Au titre de la prévention des risques naturels, les services de l’État édictent des prescriptions en matière de suivi et d’intervention en lien avec le service GEMAPI.
Le service GEMAPI a récemment réalisé une « étude de danger » pour évaluer le niveau de protection assuré par la digue en fonction de son état général.
Cette première étude fait apparaitre la nécessité de réaliser des travaux d’entretien et de remise en état de la digue des Moulettes pour garantir le niveau de protection visé par le Plan de Prévention des Risques (PPR) et protéger les constructions existantes.
Des changements sur les autorisations d'urbanisme pour des projets proches de la digue des Moulettes
Les services de l’État étudient toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les projets à venir situés dans le cône de déjection du torrent des Moulettes et soumis à l'article R 111-2 du code de l’urbanisme (compte tenu de l’état de connaissances de l’exposition aux risques).
À ce titre, des prescriptions plus fortes que celles du PPR seront imposées. Les projets les plus exposés aux risques (les plus proches de la digue) pourront être refusés après analyse au cas par cas des services de l’État (Cliquez-ici : courrier de Mme La Préfète et carte de zonage).
Cette situation est temporaire et va évoluer en fonction de l’avancement des études et des travaux de renforcement de la digue.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
- M. Eric BARTHE-LAVAIL DDT chargé d’études urbanisme et risques, 04.92.40.36.35 eric.barthe-lavail@hautes-alpes.gouv.fr
- Mme Audrey BERTRAND au service urbanisme de la Mairie de Chorges, 04.92.50.60.30 urbanisme@mairie-chorges.fr.
