Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les démarches relatives à l'urbanisme : certificat, déclarations diverses.
Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux
Autorisation de travaux pour établissements recevant du public
Vous pouvez effectuer vos démarches de façon dématérialisée.
