17 octobre 2023
Mairie
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Hautes-Alpes.
Article 1:
Les membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales de chaque commune du département des Hautes-Alpes, sont désignés pour trois ans selon les tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2:
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et les maires des communes du département des Hautes-Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Voir la suite de l'arrêté préfectoral ci-contre.
