Fonds Territorial d’Accessibilité qui permet aux Etablissements Recevant du Public privés de 5éme catégorie de les aider dans leurs dépenses de mise en accessibilité

Fonds Territorial d’Accessibilité qui permet aux Etablissements Recevant du Public privés de 5éme catégorie de les aider dans leurs dépenses de mise en accessibilité.

L’État vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028.

Voir document ci-contre.