Pièces administratives pour CI et Passeport

DEPOT DU DOSSIER : -

  • Sur rendez-vous uniquement par téléphone au 04 92 50 60 30 (voir horaires)

  • Présence obligatoire du bénéficiaire (majeur ou mineur) ainsi que du représentant légal pour les mineurs et les personnes sous tutelle.

COVID-19 : Merci de vous munir d’un masque de protection.

A savoir

Attention : tout dossier incomplet lors du dépôt de la demande ne pourra être accepté, une nouvelle prise de rendez-vous sera nécessaire.

Pièces à fournir

1. POUR TOUTE DEMANDE : ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES

  • Formulaire de demande dûment complété : - A récupérer au préalable en mairie (voir horaires) - Ou remplir une pré-demande en ligne sur le site ants.fr (attention pensez à l’imprimer)
  • Une photo d’identité de moins de 6 mois, nette, sans rayure, ni pliure, ni trace et répondant aux normes exigées par l’Etat.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer d’un organisme ou d’une agence immobilière), facture eau, téléphone, EDF, ENGIE…. , échéancier EDF si le mois en cours est mentionné ou les derniers avis d’imposition (les courriers de relance et les avis de sommes à payer ne sont pas acceptés).
  • Carte d’identité et/ou Passeport original
  • Remarque : Prolongation automatique de 5 ans des CNI délivrées avant 2014.
  • Pour les personnes hébergées chez un parent ou un tiers : - Justificatif de domicile mentionnant le nom et le prénom de l’hébergeant, - Attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée par l’hébergeant précisant depuis quand vous êtes hébergé et de manière stable (voir ci-dessous dans Documents utiles) - Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (passeport, CNI ou titre de séjour uniquement).
  • Un timbre fiscal dématérialisé disponible en ligne sur ants.fr ou en bureau de tabac : Coût du passeport : - Majeur : 86 euros - Mineur de + de 15 ans : 42 euros - Mineur de - de 15 ans : 17 euros Coût de la carte nationale d'identité sécurisée (uniquement en cas de renouvellement pour perte ou vol) : - 25 euros
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site COMEDEC villes adhérentes)

2. EN CAS DE PERTE OU VOL :

  • Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que qu'une déclaration de perte ou de vol établie par la police (pour une perte la mairie peut aussi l’établir au moment du dépôt de dossier).
  • Un timbre fiscal à 25 euros

3. PREMIERE DEMANDE SUITE A NATURALISATION :

  • Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que l’original et la photocopie du justificatif d’acquisition de nationalité française.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

  • Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1.
  • L’original et la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du parent titulaire de l’autorité parentale qui dépose la demande, si périmé, fournir en plus l’acte de naissance du parent de moins de 3 mois.
  • Si mention d’un nom d’usage, fournir une attestation conjointe et cosignée par les deux parents précisant l’autorisation de l’inscription d’un nom d’usage ainsi que la photocopie des pièces d’identité en cours de validité des deux parents.
  • En cas de séparation des parents :
  • Résidence principale au domicile de l’un des deux parents : Justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant le nom et prénom du parent auprès duquel la résidence est fixée et copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Résidence alternée : Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant le nom et prénom de chaque parent ainsi que la copie de la pièce d’identité de chaque parent. La production du jugement rendu est obligatoire. A défaut de jugement, les parents établiront une attestation conjointe et cosignée précisant le mode de garde.

5. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L’UTILISATION D’UN NOM D’USAGE POUR UNE PERSONNE MAJEURE :

  • Si vous êtes marié (e) : un acte de naissance ou de mariage original de moins de 3 mois.
  • Si vous êtes veuf(ve) : un acte de décès de votre époux(se).
  • Si vous êtes divorcé(e) et souhaitez conserver l’usage du nom de votre ex-conjoint(e), vous devez produire au choix : - le jugement rendu par le juge aux affaires familiales vous autorisant l’utilisation du nom d’usage - ou une attestation sur l’honneur de votre ex-conjoint(e) vous autorisant l’utilisation de son nom accompagnée de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

6.TUTELLE/CURATELLE :

  • Personne sous tutelle : présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide et de jugement de tutelle.
  • OU (uniquement valable pour une demande de CNI)
  • Attestation du tuteur déclarant que celui-ci est informé de la démarche datée de moins de trois mois, comportant les nom, prénoms, date de naissance et signature du tuteur et l'adresse de son domicile, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur dont il exerce la tutelle accompagnée de la copie du titre d'identité du tuteur et du dernier jugement portant ouverture, modification ou renouvellement de la mesure de tutelle.
  • Personne sous curatelle : jugement de curatelle obligatoire.
 
Remarques


REMISE DES TITRES D'IDENTITE : - Se présenter (sans rendez-vous) du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h45. - Présence obligatoire du demandeur et des mineurs à partir de 12 ans. - Pour les enfants de mois de 12 ans, l’enfant devra être vu par l’agent de recueil à la remise du dossier ou à la remise de la pièce d’identité.
Attention, le titre doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à partir du 1er SMS sur le lieu de dépôt de la demande. Passé ce délai, le titre sera systématiquement invalidé et détruit.

 

Demande de carte nationale d'identité sécurisée et/ou de passeport biométrique

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