La commune de CHORGES souhaite mettre à disposition de professionnels, par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public précaire et révocable, un emplacement destiné à accueillir une remorque ou un camion « food-truck » afin de proposer aux visiteurs un point buvette et snack lors des célébration « Terre de Jeux 2024 » qui se tiendrons du 1er Juillet au 31 Aout 2024, sur le site de la BNPA de la Baie Saint Michel, à Chorges.
Le présent appel à candidatures vise à informer, les opérateurs économiques intéressés, de la procédure de sélection mise en œuvre par la commune de CHORGES, conformément à l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et plus précisément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Les critères de sélection des offres exposés ci-après permettront de garantir un égal traitement des candidats potentiels.
L’accord envisagé sera donc matérialisé par la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation, précaire et révocable, est régie par les règles du droit administratif des collectivités territoriales, à l’exclusion de toutes autres législations, y compris celle relative au Code du Commerce car elle se trouve sur le domaine public communal, inaliénable et imprescriptible.
Contexte et description de l’évènement :
Labellisée Terre de Jeux 2024, la commune de Chorges souhaite saisir l'opportunité des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour impulser une dynamique sportive locale dont l'une de ses actions principales est l'organisation d'une célébration ouverte pour faire vivre à tous les émotions du sport et des Jeux. Pour cela, la Mairie de Chorges pilote la conception et la mise en œuvre d'un Club 2024 du 1er juillet au 31 août 2024 qui sera accessible gratuitement à tous et situé à la baie Saint-Michel sur la zone piétonne devant l'école de Voile de la BNPA (Base de Nautisme et de Plein Air). Le cœur de cet événement sera marqué par la retransmission des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur un écran géant (du 26 juillet au 11 août 2024). Ce club 2024 sera coanimée par la Mairie et des associations sportives locales. Une programmation avec des temps forts est en cours d'écriture afin de proposer aux participants un espace festif et convivial.
C’est dans ce cadre que la Maire de Chorges souhaite mettre à disposition, par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public un emplacement destiné à accueillir une remorque ou camion « food-truck » afin de proposer lors de cet évènement un point buvette – snack.
A noter que la fréquentation du club 2024 suivra la courbe de saisonnalité touristique habituelle et qui sera renforcée par le temps fort de diffusion des jeux.
Activité autorisée :
L’activité du bénéficiaire est limitée à l’exploitation d’une remorque ou camion « food-truck » destinée à la vente de boissons, glaces et petite restauration.
Conditions d’occupation :
- La commune étant labellisée « Terre de Jeux 2024 », la vente des produits devra respecter strictement le cadre règlementaire formulé par les organisateurs des Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment en termes de droits commerciaux, marketing et visuels. Concrètement, les marques non partenaires des Jeux (produits locaux par exemples ou boisson de la marque « pepsi ») pourront être vendus mais sans visibilité (servi au verre dans des éco cup neutre par exemple)
- L’emplacement proposé est exclusivement limité à une remorque ou camion « food-truck » dont les dimensions ne devront excéder environ 2.5m x 4m.
- Le véhicule tractant la remorque ne pourra pas stationner sur le site.
- L’exploitation s’effectuera :
o Du 1er Juillet au 25 juillet et du 12 Aout au 31 Aout 2024 de 14h à 19h
o Du 26 Juillet au 11 Aout 2024 de 14h à 22h
- La remorque ou le camion ne pourra pas stationner sur le site en dehors des horaires d’exploitation. (Accès livraison cuisine centrale le matin)
- Les normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité en vigueur devront être respectées.
- Les équipements fonctionnant au gaz sont interdits
- L’emplacement et ses abords resterons dans un état de parfaite propreté en tout temps.
Lieu d’exécution : Zone piétonne, devant l’école de voile de la BNPA sur la baie Saint Michel, à CHORGES
Durée d’occupation : Du 1er Juillet au 31 Aout 2024, selon les horaires définis ci avant.
Type de procédure : Appel à la concurrence pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Date limite de réception des offres :
La date de remise des offres est fixée au mercredi 22 Mai 2024 (cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée avec accusé réception ou remis sur place en mairie contre récépissé, à l’adresse suivante :
Mairie de CHORGES - 5 Grande Rue - 05230 CHORGES
Le pli contenant les documents devra porter l’indication suivante :
« Réponse à l’appel à candidatures pour une occupation temporaire du domaine public Food Truck Club 2024 de Chorges – NE DOIT PAS ÊTRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER »
La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Pour tout renseignement contacter Mme Delphine SANDRIN, Directrice de la BNPA par téléphone au 06 60 11 41 70.
Dossier de candidature :
Les candidatures doivent envoyer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Les coordonnées complètes du candidat,
- Un extrait k ou k-bis ou RNE de moins de 3 mois,
- La carte permettant l’exercice d’une activité non sédentaire délivrée par les Chambres Consulaires en cours de validité pour les artisans et/ou commerçants ne résidant pas sur la Commune,
- La copie de la carte grise de la remorque et/ou du véhicule tractant et/ou camion,
- Une attestation d’assurances professionnelle,
- Une copie de la certification HACCP,
- Les déclarations sur l’honneur et/ou certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- Attestation sur l’honneur de non condamnation pour entrave à la législation du Code du Travail,
- Attestation sur l’honneur de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- Un descriptif détaillé de l’offre comprenant :
o Une présentation des moyens matériels installés par le candidat, notamment l’ensemble des documents concernant la remorque ou camion permettant d’apprécier ses dimensions, son aspect extérieur, son état général et ceux de ses équipements (joindre également des photos),
o Le matériel dont le candidat aura besoin et qui pourrait être mis à disposition par la commune,
o Une présentation des produits proposés à la vente et la gamme tarifaire,
o La qualité des produits proposés en liens avec la nature de l’événement,
o L’équipe de personnel mis à disposition par le candidat,
o Une démarche développement durable notamment au regard des emballages, contenants, couverts…
- La proposition de redevance pour la période d’exploitation du 1er Juillet au 31 Aout 2024, étant précisé que le montant plancher est fixé à 3000€ TTC.
Les dossiers de candidature et d’offre sont constitués et déposés sous la seule responsabilité des candidats et doivent être rédigés en langue française. Les prix sont exprimés en euros.
Attribution :
Le jugement des offres sera effectué par la commission tourisme de la mairie et fera l’objet d’une appréciation basée sur le respect des critères suivants :
1/ Le montant de la redevance d’occupation pour la période d’exploitation du 1er Juillet au 31 Aout 2024 qui ne pourra être inférieur à 3000 € TTC. (20% de l’offre)
2/ Présentation de la structure et les moyens matériels mis en œuvre, notamment concernant la remorque ou camion qui devra être dans un bon état général ainsi que ses équipements. (30% de l’offre)
3/ Organisation du service proposé : (50% de l’offre)
2.1- Tarifs proposés à la carte et qualité des produits en liens avec la nature de l’événement– 20%
2.2- Qualité et compétences de l'équipe et de son organisation proposée – 20 %
2.3- Capacités financières, techniques et professionnelles et expériences du candidat pour l’exploitation d’un snack-bar – 10%
La Mairie se réserve le droit de demander aux candidats des précisions sur la teneur de leur offre. Le défaut de production des pièces mentionnées ci-avant, constitue un motif de rejet. Cependant, au regard de l’intérêt du projet, la Mairie se réserve le droit de solliciter les pièces manquantes. Le candidat aura 5 jours ouvrable à réception de la demande pour y répondre par lettre recommandée avec accusé réception (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, la candidature sera rejetée.
Toutes les candidatures qui ne respectent pas les indications mentionnées ci-dessus seront automatiquement écartées.
Après examen des offres, l’autorité habilité à signer l’autorisation d’occupation du domaine public pourra entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature matérialisée par la réception d’une convention d’occupation signée par le Maire de CHORGES, la Mairie se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque information.
Le candidat retenu reste organisateur du point de vente, il encaisse les recettes qui lui restent définitivement acquises.
