Vos autorisations d’urbanisme
A compter du 1er Mars 2012, de nouveaux formulaires concernant les autorisations d’urbanisme sont disponibles en Mairie et en ligne sur notre site.
Ces nouveaux formulaires intègrent les diverses évolutions réglementaires concernant la réforme de la surface de plancher en urbanisme et la fiscalité de l’aménagement qui entrent en vigueur à cette date.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme suivantes :
certificat d’urbanisme,
déclaration préalable,
permis de construire,
permis de construire modificatif,
permis d’aménager,
permis de démolir
déposées à partir du 1er mars 2012 devront se faire sur les nouveaux formulaires disponibles sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Documents téléchargeable en ligne
Document PDF - 245.7 ko
Document PDF - 361.6 ko
Document PDF - 143.4 ko
Document PDF - 431.8 ko
Document PDF - 165.5 ko
Document PDF - 552 ko
Document PDF - 765 ko
Document PDF - 660.1 ko
Document PDF - 721.5 ko
Document PDF - 700.5 ko
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