Commune de Chorges

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Chorges.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Chorges, Grande Rue, 05230 CHORGES - E-mail : mairie@mairie-chorges.fr

Informations vous concernant
Informations sur le donneur d’ordre

Informations sur le type de travaux
  • Refection de toiture *
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  • Refection de façade *
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  • Peinture des extérieurs *
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  • Refection de vitrine *
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Informations concernant les travaux

Arrêté de circulation
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Arrêté de stationnement

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engager à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

ATTENTION : ce formulaire ne tient pas lieu d’acceptation. La réponse vous sera envoyée par e-mail ou le cas échéant par courrier sous huit jours à compter de la réception de la demande.

* cocher la case correspondante

 

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