L’assainissement

RETROSPECTIVE DE L’ASSAINISSEMENT

Jusqu’en 2006, la commune de Chorges, pourtant en pleine expansion et riveraine du lac de Serre-Ponçon, château d’eau de la Provence, accusait un retard important en matière de traitement de ses eaux usées. Il devenait d’autant plus urgent de se mettre en conformité avec la réglementation européenne sur l’environnement, que de nombreuses attributions de permis de construire ne pouvaient pas être honorées tant que ces équipements de traitement des eaux usées n’avaient pas été réalisés. Ainsi : En 2006, la Commune a réalisé un premier équipement conséquent avec la Station d’épuration (STEP) du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de Chorges-Prunières, qui traite les effluents de la partie Est de Chorges (le plus important en hébergement touristique de la commune) et de la commune de Prunières.

La STEP du SIVU

En juillet 2011, après plusieurs années d’études et de recherche de terrains appropriés, la Commune inaugurait la STEP du bourg d’une capacité de 2 800 EH (Equivalent Habitants), mais évolutive pour s’adapter à l’évolution de la population des prochaines années, conformément au PLU (approuvé dans le même temps).

Step du Bourg

A partir de l’automne 2011, la Commune a poursuivi son effort dans ce domaine en s’attelant à l’assainissement de ses hameaux. Les premiers travaux ont concerné les trois hameaux de l’Ubac : les Chaussins, les Olliviers et le Fein. Une STEP de type filtre « coco » avec rejet dans le ruisseau a été réalisée au Fein. Puis le transfert du hameau des Olliviers vers la STEP du bourg a vu le jour.

LES PROJETS POUR 2013

Une étude a permis de lister et de chiffrer l’ensemble des équipements qui restait à mettre en œuvre sur le territoire communal. Ainsi, en fonction de ses disponibilités financières et des besoins en urbanisation pour tel ou tel hameau, la Commune établira un planning de réalisation des équipements manquants pour espérer être en complète conformité d’ici 5 ans. A l’automne 2012, un bureau d’étude a été désigné pour mettre en œuvre le traitement des eaux usées des hameaux du Bourget, des Bertrands et des Jurians. La réalisation des travaux est envisagée au cours de l’année 2014. Pour 2013, est prévu la réhabilitation du réseau de collecte du hameau des Chaussins, avec l’installation d’une pompe de relevage et la création du réseau de refoulement jusqu’au collecteur des Olliviers. Les marchés de travaux correspondant sont d’ores et déjà signés pour un montant de 115 000 € HT.

LA MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX UNITAIRES

Une étude préalable à la réalisation de la STEP du bourg a démontré que la commune possédait trop de réseaux unitaires, collectant indifféremment les eaux claires et les eaux usées et qu’il était indispensable à la fois pour un fonctionnement optimal de la STEP du bourg et pour maintenir la qualité des milieux récepteurs, de procéder à la séparation de ces réseaux en deux réseaux séparatifs. L’un est destiné à collecter les eaux usées et l’autre les eaux pluviales. Aujourd’hui plus de 50 % des eaux qui arrivent à la station sont des eaux claires permanentes. Elles proviennent quotidiennement de sources ou d’infiltrations sur un réseau plus ou moins bien étanche. Cet apport croit très fortement, lors d’épisodes pluvieux, qui lessivent des surfaces imperméables comme les voies de circulation, les parkings, les toitures. Le débit peut alors être bien supérieur à la capacité d’absorption de la STEP du bourg, qui est de 50 m3/h. Le trop plein est alors « bypassé » à son entrée directement dans le torrent des Moulettes. Aussi, sur insistance des services de la Police de l’Eau, la Commune a mis en place un programme complémentaire de mise en séparatif de ses réseaux. Celui-ci concerne aujourd’hui la rue de Combebelle dans laquelle un réseau unitaire branché sur le réseau pluvial le long de la RN, reçoit les réseaux séparatifs des lotissements des Écrins et des Nays qui continuent ainsi à se déverser dans le marais. Les travaux en cours de réalisation consistent donc à maintenir l’unitaire actuel de diamètre 400 mm pour en faire le futur collecteur pluvial qui continuera à alimenter le marais et de créer un nouveau collecteur d’eaux usées qui se raccordera sur le réseau séparatif existant au niveau de la place de Chabrières. La commune amènera en limite de chaque parcelle un nouveau tuyau pour les eaux usées sur lequel chaque particulier devra se raccorder après avoir également effectué dans son terrain la séparation de ses 2 réseaux selon le même principe.

A terme, chaque maison devra utiliser sa canalisation actuelle pour le pluvial et mettre un nouveau collecteur pour ses eaux usées. Une opération identique devra être effectuée rue Salados, où actuellement, à l’inverse de la Rue de Combebelle, toutes les eaux unitaires vont au réseau d’égout et à la station. Le but ultime est, entre autre, d’éviter ainsi que le poste de refoulement du stade de foot ne déborde, au risque, à terme, de se détériorer. Ce même genre de situation devra également être traité au niveau de la place du Grand Logis puis de la Rue des Eyguières où, par temps pluvieux important, le réseau d’égout a tendance à saturer.

REDEVANCE

En décembre 2011, la commune votait un nouveau mode de participation au service assainissement, analogue à celui de l’eau, comprenant une partie fixe de 30,44 € correspondant à l’abonnement et une partie variable en fonction de la consommation. Cette participation permet au service assainissement d’équilibrer son budget tout en poursuivant l’extension et le renouvellement du réseau communal. Cela permettra aussi d’accélérer la mise en séparatif des réseaux de façon à limiter l’arrivée d’eaux claires à la STEP et d’améliorer la qualité de l’eau arrivant dans le milieu naturel (marais, Moulettes, …)

LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT RESTERA COMMUNALE

La loi sur la réforme territoriale avait amené la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance (CCVA) à réfléchir en 2010 à son extension, par l’adhésion de la ville de Gap. Cette modification de territoire prévoyait la prise de compétence assainissement. Ce projet n’a pas pu se concrétiser faute d’un vote favorable de certaines communes. En Janvier 2011 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Avance a envisagé d’intégrer la compétence assainissement dans ses statuts. Cette compétence comprend d’une part l’assainissement collectif mais également la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), service devenu obligatoire au 31 décembre 2012. Une étude visant à évaluer le transfert de cette compétence communale vers la Communauté de Communes a été réalisée. Présentée au Conseil Communautaire le 22 Novembre 2011 elle a permis de faire un diagnostic territorial et de fixer les modalités de mise en œuvre de ce transfert. Des simulations ont été faites. Au cours de la réunion du Conseil Municipal du 9 Février 2012 nous avions refusé ce transfert, car malgré le travail important effectué, les chiffres étaient incomplets et ne nous permettaient pas d’avoir l’assurance de réaliser les équipements restants dans les délais prévus au PLU. Notre demande était de compléter l’étude et d’avoir des engagements, sur le montant des taxes, sur un calendrier des travaux restants à prévoir, sur le fonctionnement futur du service. Nous devions prendre en compte que les réseaux d’eau pluviale resteraient compétence communale, que des PVR étaient en cours et que la Taxe d’Aménagement Majorée serait mise en place dans les zones AU, sur notre commune. Le 9 octobre le Conseil Communautaire décide d’exercer la compétence assainissement en lieu et place des communes membres. Cette décision doit être validée par toutes les communes dans un délai de trois mois. Suite à deux réunions de travail les services administratifs de la CCVA nous ont fait parvenir des informations sur les possibilités d’organisation et de gestion du service ainsi que des transferts de charges après conventionne ment, nous regrettons qu’aucune réunion avec les autres communes permettant de s’engager sur des principes de fonctionnement collectif ne se soit tenue. Il faut savoir qu’après la modification des statuts intégrant le transfert, les décisions seront prisent en conseil communautaire à la majorité. Aussi au cours de la réunion du Conseil Municipal du 19 Décembre 2012 les élus ont été amenés à refuser de céder cette compétence. Après un long débat, même si dans son principe, déléguer des compétences doit apporter des avantages et faire faire des économies d’échelles nous avons considéré que les conditions n’étaient pas réunies. Nous avons pris en compte les observations énumérées ci-dessus. Dans le même temps le rôle de l’eau et de l’assainissement aurait continué à être géré et facturé par la commune. Nos agents ont une très bonne connaissance des fichiers d’abonnés. Le prélèvement automatique mensualisé du budget eau-assainissement mis en place il y a 3 ans n’est pas transposable à la CCVA jusqu’en 2015. Cet état de fait a pour conséquence de bloquer cette prise de compétence pour les 8 autres communes. Mais c’est la loi qui prévoit et fixe ces règles. La décision que nous avons prise nous à paru plus sage car dans l’état actuel du dossier elle préserve le fonctionnement et le coût du service et nous permet de continuer notre programme de travaux. Aujourd’hui, plus de 80 % des eaux usées de notre territoire sont épurées, c’est un effort considérable qui a été fait pour notre environnement.

Les documents attachés