Aller au contenu principal

L'intercommunalité

-A +A

Présentation de l’Office de Tourisme Intercommunal Depuis le 1 er Janvier 2017, la commune de Chorges fait...Lire la suite
Depuis le 1 er janvier 2017, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) a la compétence de la collecte...Lire la suite
Retrouvez toutes les informations sur les conseils commnautaires passés et à venir sur ce lien CCSPLire la suite
Retrouvez ici les comptes rendu des commissions constituées au sein de la communauté de communes de Serre-...Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2017, Chorges est une commune membre de la Communauté de Commune de Serre-Ponçon. (CCSP).

En application de l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités locales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE, le Préfet des Hautes-Alpes a défini  par arrêté le 29 Mars 2016 un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Conformément aux dispositions de la loi, l’arrêté n°2016-095-6 du 4 avril 2016 de projet de périmètre la « Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP)» a été notifiée par le Préfet des Hautes-Alpes et approuvée par le conseil municipal de Chorges par délibération en date du 28 avril 2016. Le projet réunit les périmètres des actuelles communautés de communes du Savinois Serre-Ponçon et de l’Embrunais, auxquelles s’ajouter les communes de Chorges et de Pontis, portant ainsi le nombre de communes à 17.  

Baratier Châteauroux les Alpes
Crévoux Crots
Chorges Embrun
Les Orres Pontis
Prunières Puy Sanières
Puy Saint Eusèbe Réallon
Saint André d'Embrun Saint Appolinaire
Saint Sauveur Le Sauze du Lac
Savines le Lac  

La CCSP a pour compétences

  • Document d'urbanisme
    • L’instruction des actes d’urbanise se fera dans le service d’autorisation du droit des sols, pour les dossiers déposés à compter du 01/01/2017.
    • Les accords officiels seront publiés dès que l’arrêté sera voté par la CCVA et CCSP.
  • Économie/tourisme
    • Un OTI sera créer, il regroupera les offices de tourismes de toutes les communes en possédant déjà un. Le personnel de toutes les communes sera conservé, les fonctions seront alors redistribuées. Il assura la promotion du territoire Serre-Ponçon.
    • Les accords officiels seront publiés dès que l’arrêté sera voté.
    • La Communauté de communes n’intervient pas dans l’industrie du ski (financement de remontées mécaniques ou d’installations liées à cette activité) ou dans le financement d’équipements s’inscrivant dans le cadre d’une activité de loisirs lucrative pour le maître d’ouvrage.
    • Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (S.M.A.D.E.S.E.P.)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
    • Cette compétence est déjà opérationnelle, une aire d’accueil étant ouverte sur la commune d’Embrun
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Un accord sera signé entre la CCSP et la CCVA afin que les Caturiges est accès sans changement à la déchèterie de la vallée de l’avance.
    • Arrêté voté le 28/11/16
  • Assainissement
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • Création et gestion des maisons de Services au Public
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • actions sociales d’intérêt communautaire
  • Sport
  • Culture
  • Services de proximité
  • Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication 
  • Service d’Incendie et de Secours (SDIS) 

Publications officielles

 

Informations diverses relatives aux communauté de communes