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La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive

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Service urbanisme
05230
Chorges

La taxe d'aménagement 

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

 

La taxe d’aménagement est constituée :

  • d’une part communale perçue au bénéfice de la commune pour financer les besoins en équipements publics,
  • d’une part départementale perçue au profit du Département pour la gestion des espaces naturels.

En savoir plus sur la Taxe d'aménagement

La redevance d'archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive est destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.

En savoir plus sur le site mon service public

 

Démarches

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement