Démarches d’urbanisme

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les démarches relatives à l'urbanisme : certificat, déclarations diverses.

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement

Travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement des travaux

Autorisation de travaux pour établissements recevant du public