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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté préfectoral n°2017-DMCPP -C 48 du 27 oct 2017
il sera procédé sur le territoire des communes de Théüs, Avançon, Rousset, Espinasses, Chorges, Montgardin et Saint Etienne le Laus à une enquête préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques, sur le territoire des communes suivantes : 

-    contre les obstacles : Avançon, Espinasses, Rousset et Théüs ;
-    contre les perturbations : Avançon. Chorges, Espinasses, Montgardin, Rousset, Saint Etienne le Laus et Théüs,

Le public pourra consulter le dossier pendant la durée de celle-ci qui se déroulera :

du vendredi 24 novembre
2017 au mardi 12 décembre 2017
 
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, aux jours et heures indiqués dans le tableau voir PJ. 


A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Théüs, Avançon, Rousset, Espinasses, Chorges, Montgardin et Saint Etienne le Laus et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques -Cellule Développement Durable).